MENTIONS LÉGALES

 

1. INFORMATIONS TECHNIQUES

- Réseau internet -

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.maskouzu.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1517135 v 0.

3. L'ENTREPRISE

Dénomination sociale : LA Consulted

Dénomination commerciale : Les Hauts de Couture

Forme juridique: EURL au capital de 1 000,00€

Adresse: 45/47 rue Jean Jaurès, Bat b Appt 69, 59491 Villeneuve d’Ascq

SIRET: 849 807 409 00016

SIREN: 849 807 409

N°TVA: en cours

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Les Hauts de Couture et du Client de produits présentés par Maskouzu sur son site www.maskouzu.fr (ci-après « le Site »).

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Les Hauts de Couture, 45 47 rue Jean Jaurès, Bat b Appt 69, 59491 Villeneuve d’Ascq, Siret : 849 807 409 00016 (ci-après « Les Hauts de Couture ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

 

Sur le Site, Les Hauts de Couture permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Maskouzu (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Les Hauts de Couture entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Hauts de Couture, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.Maskouzu.fr/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Les Hauts de Couture et assortis d'un descriptif.

 

2.2. Les Produits proposés par Les Hauts de Couture sont conformes aux normes applicables en France.

 

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

En conséquence, Les Hauts de Couture ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Les Hauts de Couture les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Les Hauts de Couture adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. Les Hauts de Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Les Hauts de Couture peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Les Hauts de Couture, les produits sont indisponibles, Les Hauts de Couture en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Les Hauts de Couture, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. Les Hauts de Couture livre ses Produits en France.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Les Hauts de Couture procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les etiquettes.

 

Les Hauts de Couture s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Les Hauts de Couture, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

Les Hauts de Couture ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

 

Les Hauts de Couture n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Les Hauts de Couture de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Les Hauts de Couture conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Les Hauts de Couture sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Les Hauts de Couture sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Les solutions de paiement sont hébergées par wix, pour en savoir plus : https://support.wix.com/fr/article/s%C3%A9curit%C3%A9-des-informations-de-facturation-sur-wix-et-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-pci

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Hauts de Couture le retour du (ou des) Produit(s). Ce délai est exceptionnellement porté à soixante (60) jours sur la période de Noël du 20 novembre au 19 décembre 2019. Seuls les emballages cadeau ne pourront pas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement. Ce délai pourra être étendu à soixante (60) jours dans des périodes exceptionnelles précédant Noël.

Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s'il effectue un retour depuis les DOM-TOM un autre pays que ceux de l'Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse nihao@maskouzu.fr pour obtenir un bon de retour prépayé.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

45 47 rue Jean Jaurès, Bat b Appt 69

59491 Villeneuve d’Ascq

 

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Les Hauts de Couture ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Hauts de Couture n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Les Hauts de Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Les Hauts de Couture.

 

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Les Hauts de Couture.

 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

 

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Hauts de Couture s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

 

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Les Hauts de Couture.

 

Par ailleurs, Les Hauts de Couture pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Les Hauts de Couture. Toute demande doit être adressée par e-mail à : nihao@maskouzu.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Les Hauts de Couture, 45 rue Jean Jaurès, Bat B appt 69, 59491 Villeneuve d’Ascq, FRANCE.

 

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1517135 v 0 le 29 Juin 2011.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

 

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

 

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Hauts de Couture, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.maskouzu.fr/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Art. 1641 du Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Vous pouvez contacter Les Hauts de Couture par téléphone au 06 14 17 42 26.

DONNÉES PERSONNELLES

 

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. Nos Maskouzu sont donc concernés !

 

C’EST QUOI LE PRINCIPE ?

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.

Comme tous les e-commerçants, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de nos données.
Ces données sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande.


Nous sommes transparents, vous le découvrirez ci-dessous,

 

OÙ SONT LES SERVEURS DE MASKOUZU ?

Les serveurs du site internet de Maskouzu sont exclusivement chez Wix, en France, dans leurs datacenters.

Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site. Les informations concernant les comptes clients y sont stockés.

Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.

 

MASKOUZU REVEND T-IL MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Non, ce n’est pas notre cœur de métier. Nous nous concentrons à faire travailler nos couturiers. Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale, ce n’est pas le cas chez Les Hauts de Couture.
Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

 

MES MOTS DE PASSE SONT-ILS EN SÉCURITÉ ?

Les mots de passe sont stockés “cryptés” et il est impossible de les décrypter. Vos mots de passe sont donc en sécurité.

ET MON NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE ?

Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec le système de la plateforme WIX conforme à la réglementation PCI, qui est garant de la sécurité de vos données.

A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.
Notre prestataire possède de nombreux agréments justifiants la sécurité de leur système informatique : https://support.wix.com/fr/article/s%C3%A9curit%C3%A9-des-informations-de-facturation-sur-wix-et-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-pci

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS RÉCOLTEZ SUR MOI ET À QUOI SERVENT-ELLES ?

Commande

Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis.

Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui oeuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous : notre logisticien qui prépare le colis et le transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous.
Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.
Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.

 

Statistiques


Dans le but de nous améliorer constamment, nous utilisons des logiciels et des services opérés par des prestataires tiers nous permettant de comprendre au mieux notre activité. A ce titre, nous mettons à disposition de ces outils des données sur notre base client, votre historique de navigation sur notre site et les informations sur les produits commandés.

La plupart de nos outils sont hébergés en France ou en Europe, mais certains ont une activité aux Etats-Unis.

De ce fait, toutes ces données manipulées à des fins statistiques en dehors de l'Europe sont totalement anonymisées.


 

Publicité

Comme la plupart des commerçants en ligne, nous enregistrons les visites pour afficher ensuite de la publicité ciblée lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ce procédé ne manipule aucune donnée personnelle et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos coordonnées personnelles

Cependant, si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web.

Comment supprimer les cookies ?
https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/

 

Réseaux sociaux

 

Si vous utiliser Facebook pour créer votre compte Maskouzu, nous ne récupérons rien de plus que votre email, nom, prénom et l’ID de votre profil Facebook.
Nous n’avons pas accès à vos photos, liste d’amis, publications, etc.

Nous ne publierons jamais sur votre page sans votre accord.

QUE FAIRE SI J’AI ENVIE DE MODIFIER OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ SUR MOI CHEZ VOUS ?

La plupart des données sont modifiables directement par vous même depuis votre espace client sur notre site internet.
Si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à écrire un email à nihao@maskouzu.fr en précisant votre demande.

© 2020 par Maskouzu